Conformité & valeur juridique

Une signature qui se prouve

Identification du signataire, intégrité cryptographique, traçabilité horodatée et vérification publique : SignAndGo construit, pour chaque document, un faisceau de preuves solide.

Nos garanties

Ce que SignAndGo met en œuvre

Quatre piliers techniques, appliqués systématiquement à chaque document signé.

Identification du signataire

Chaque signataire reçoit un lien personnel et doit saisir un code OTP à usage unique envoyé sur son adresse e-mail. La signature est ainsi rattachée à une identité vérifiée au moment de l'acte.

Intégrité du document

Empreinte SHA-256 calculée à la signature, PDF verrouillé en lecture seule et archivage immuable horodaté : la moindre modification ultérieure est immédiatement détectable.

Traçabilité complète

Un certificat de traçabilité est joint à chaque document : invitation, ouverture, réponses, saisie du code, signature. Chaque étape est horodatée et consignée.

Vérifiabilité publique

Chaque PDF porte un QR code menant à une page de vérification publique : n'importe qui — juge, contrepartie, tiers — peut confirmer l'authenticité du document en quelques secondes.

Cadre européen

Le cadre eIDAS, en toute transparence

Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique. Voici, honnêtement, où se situe SignAndGo.

✓ Couvert

Signature simple

Toute donnée électronique jointe à d'autres données et utilisée par le signataire pour signer. Pleinement couverte par SignAndGo.

✓ Exigences visées

Signature avancée

Liée univoquement au signataire, permettant de l'identifier, et liée aux données de façon à détecter toute modification. Le dispositif SignAndGo (OTP, SHA-256, traçabilité) répond à ces exigences.

Intégration prévue

Signature qualifiée

Nécessite un prestataire de services de confiance qualifié et un dispositif certifié. Elle bénéficie d'une présomption d'équivalence à la signature manuscrite.

Le règlement eIDAS (UE n° 910/2014) distingue la signature électronique simple, avancée et qualifiée. SignAndGo fournit un faisceau de preuves solide correspondant aux exigences de la signature électronique simple à avancée : identification du signataire par OTP, intégrité garantie par empreinte SHA-256, traçabilité horodatée de chaque étape.

Article 25 — « L'effet juridique et la recevabilité d'une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique. »

La signature qualifiée, qui bénéficie d'une présomption d'équivalence à la signature manuscrite, exige quant à elle un prestataire de certification qualifié. Son intégration est prévue pour les cas d'usage qui l'exigent.

Adapté aux actes courants Consentements, attestations, comptes rendus, questionnaires : le niveau de preuve fourni par SignAndGo est adapté à ces usages.
Actes à très fort enjeu Immobilier, cautionnement et actes similaires : prévoyez une signature qualifiée auprès d'un prestataire de certification qualifié.
Dossier de preuve

Ce que contient un PDF signé SignAndGo

Chaque document signé embarque tout ce qu'il faut pour se défendre seul.

  • Le document intégral, figé

    Le contenu signé, verrouillé en lecture seule — ni édition, ni annotation, ni extraction possibles.

  • Les signatures et identités vérifiées

    Nom, adresse e-mail vérifiée par OTP, signature manuscrite tracée, date et heure de chaque signature.

  • Le certificat de traçabilité

    Chronologie horodatée complète : invitation, ouverture, réponses, saisie du code OTP, signature.

  • L'empreinte SHA-256

    L'empreinte cryptographique unique du document, comparable à tout moment sur la page de vérification publique.

  • Le QR code de vérification

    Un lien direct vers la page de vérification publique, imprimé sur le document lui-même.

En cas de litige

Vous disposez d'un dossier de preuve complet, prêt à produire. Fournissez simplement :

  1. Le PDF signé, verrouillé et inaltérable ;
  2. Son certificat de traçabilité horodaté, joint au document ;
  3. Le hash SHA-256, vérifiable publiquement par toute partie via la page de vérification.

Constatez par vous-même

Vérifiez l'authenticité d'un document signé, ou créez le vôtre en deux minutes.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.